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C.R.D. - Procès-verbal de la réunion du mercredi 04 mai 2016

6 mai 2016 - 15:42

Monsieur,

 

Nous vous communiquons ci-dessous l’extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission Régionale de Discipline, en date du mercredi 04 mai 2016  (composée de : Président : M. TIRANT –  Présents : MM. FEDON – LE BIVIC (CRA) – Secrétaire de séance : M. ARCIZET) :

 

 

 

CHAMPIONNAT SENIORS

 

18204565 – VAL DE FONTENAY A.S. 1 / SEVRAN F.C. 1 du 27/04/2016 (PH/B)

La Commission,

après étude des pièces versées au dossier (feuille de match, rapport de l’arbitre, courrier de M. Pierre ERHARD, Président de VAL DE FONTENAY A.S.),

jugeant en première instance,

 

considérant les événements survenus pendant et après la rencontre avec les supporters de VAL DE FONTENAY A.S.,

 

considérant les insultes et menaces proférées à l’encontre des arbitres,

 

considérant la gravité des faits,

 

par ces motifs,

 

décide de mettre le dossier en instruction.

 

 

 

Cordialement.

 

Le Secrétariat du Département Activités Sportives

 

 

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4-1
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